Presidentielles 2017

QUI sera le plus LIBÉRAL en 2017 ?

Ce baromètre des programmes lancé par GenerationLibre a pour but d’identifier qui sera le plus libéral parmi l’ensemble des candidats, de droite comme de gauche, à l’élection présidentielle. Les candidats seront ajoutés au fur et à mesure de la campagne. Leurs propositions seront comparées aux propositions et orientations libérales portées par GenerationLibre. Découvrez notre Charte pour en savoir plus.
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  • 100%
  • 60%
  • 36%
    3- Détail des propositions par thème de campagne (
    )
    Candidat Thème Note Proposition
    GenerationLibre AGRICULTURE 100%
    ● Réformer la PAC. Mettre fin à la politique de subvention de la production qui est inefficace (l'agriculture française perd des parts de marché dans le monde), inéquitable (favorise les gros producteurs) et qui fait peser le coût de la subvention sur le consommateur.
    ● Mettre fin aux quotas et laisser le marché définir les prix.
    GenerationLibre CHOMAGE/FORMATION 100% Sortir du triptyque « formation /emploi /retraite » qui ne correspond plus aux trajectoires individuelles actuelles. Penser le chômage et la formation en-dehors du cadre de l'emploi salarié. Faire des droits sociaux des droits portables, dont on peut bénéficier tout au long de la vie en tant qu'« actif », salarié ou indépendant. Mettre en place un « compte social unique » à points convertibles en unités de temps (de formation, de chômage, de retraite, etc).
    GenerationLibre CULTURE/PATRIMOINE 100%
    ● Supprimer le Ministère de la Culture et mettre fin à l' « exception culturelle » et au protectionnisme culturel (supprimer le prix unique du livre et les subventions au cinéma).
    ● Refonder les sources de financement de la culture : laisser sa place au marché et créer un « chèque culture ».
    ● Recentrer le service public de l'audiovisuel sur deux chaînes.
    GenerationLibre DIALOGUE SOCIAL 100%
    ● Réformer le financement des syndicats pour améliorer la transparence et la représentativité.
    ● Redynamiser les règles de la négociation collective pour opérer un renversement de la hiérarchie des normes efficace (favoriser les accords majoritaires, réduire la judiciarisation des relations sociales, instaurer une durée de vie limitée aux conventions collectives).
    ● Evoluer vers un syndicalisme de services adapté aux travailleurs indépendants.
    GenerationLibre DROIT DU TRAVAIL 100%
    ● Mettre fin à la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant en substituant au Droit du travail, un Droit de l'Actif.
    ● Remplacer le Code du travail par un Statut de l'Actif définissant un cadre général pour les conditions d'emploi et de travail de la personne, qu'elle soit salariée ou indépendante.
    GenerationLibre ECOLOGIE 100%
    ● Généraliser le principe du « pollueur-payeur ».
    ● Réduire les subventions publiques aux énergies fossiles.
    ● Revoir la loi de transition énergétique qui risque, en fixant des objectifs d'abandon du nucléaire trop ambitieux, de provoquer un retour des énergies fossiles, nettement plus carbonées.
    ● Renforcer la recherche liée au stockage des énergies renouvelables.
    GenerationLibre EDUCATION 100% Mettre en place des « écoles autonomes ». Faire financer les établissements scolaires par l'Etat mais leur garantir une autonomie totale dans la gestion de leur budget, de leurs enseignants, de leurs méthodes d'apprentissage.
    GenerationLibre ENSEIG./RECHERCHE 100% Instaurer la possibilité pour les universités de sélectionner dès l'entrée en première année.
    GenerationLibre FINANCES PUBLIQUES 100% Mettre en place une restructuration préventive et ordonnée de la dette française.
    GenerationLibre FISC. TRAVAIL/CAPITAL 100%
    ● Taxer l'ensemble des revenus au premier euro afin de financer un revenu universel.
    ● Inclure la fiscalité du capital dans la fiscalité des revenus.
    GenerationLibre FISC. TRAVAIL/CAPITAL 100%
    ● Ramener le taux d'imposition des sociétés dans la moyenne européenne en supprimant un certain nombre d'aides aux entreprises en retour.
    ● Individualiser l'impôt sur le revenu : supprimer le quotient familial et le quotient conjugal.
    GenerationLibre FONCT. PUBLIQUE 100% Supprimer le statut de la fonction publique et lui substituer un dispositif d'emploi contractuel calqué sur le secteur privé. Organiser un référendum sur un projet de loi portant l'abrogation du statut de la fonction publique et le transfert de l'ensemble des agents publics sous contrat.
    GenerationLibre SOCIÉTÉ 100%
    ● Redéfinir le principe de « dignité humaine » : introduire le droit à la libre disposition de soi dans la Constitution.
    ● Ouvrir le débat sur la GPA pour aller vers une légalisation et une régulation efficace.
    ● Légaliser le cannabis (dans un cadre concurrentiel ou sous monopole public, à définir) et allouer davantage de moyens à la prévention.
    GenerationLibre IMMIGRATION 100% Afin de supprimer l'immigration illégale et d'évincer les organisations criminelles, mettre en place un marché de l'immigration via la vente de visas. Des négociations avec les entreprises et les partenaires sociaux permettraient d'identifier les secteurs les plus demandeurs, tandis que des accords bilatéraux avec les pays d'origine faciliteraient les processus.
    GenerationLibre INSTITUTIONS 100% Améliorer les mécanismes de participation citoyenne pour renforcer la démocratie : réformer le référendum d'initiative populaire et systématiser les consultations citoyennes. Tester la « démocratie liquide » au niveau local.
    GenerationLibre JUSTICE 100% Répondre au problème de la surpopulation carcérale en recourant aux amendes systématiques et proportionnées.
    GenerationLibre POL. FAMILIALE 100% Individualiser la politique familiale : supprimer les allocations familiales et mettre en place un « forfait par enfant ».
    GenerationLibre LAICITE 100% Revenir aux principes loi 1905 en affirmant une laïcité qui n'implique pas la neutralité mais simplement la coexistence des religions.
    GenerationLibre LOGEMENT 100%
    ● Réhabiliter le parc existant pour rééquilibrer une production aujourd'hui trop orientée vers le neuf.
    ● Rééquilibrer les rapports propriétaires/locataires.
    ● Transférer la délivrance du permis de construire aux communautés d'agglomération ou à la préfecture.
    GenerationLibre NUMÉRIQUE/INNOV. 100% Instaurer la patrimonialité des données : mettre en place un droit de propriété sur nos données personnelles.
    GenerationLibre POL. EUROPEENNE 100% Bâtir le projet d' « une Europe minarchiste ». Conserver le rôle de l'UE dans la défense des libertés individuelles et la protection du marché et de la concurrence. Bâtir une diplomatie et une armée européenne, ainsi qu'un Parlement plus représentatif, composé de partis trans-européens et doté de l'initiative des lois.
    GenerationLibre RETRAITES 100% Fin de l'âge légal de départ à la retraite pour permettre la « retraite » tout au long de la vie. Mettre en place un « compte social unique » à points convertibles en unités de temps (de retraite mais aussi de formation, de chômage, etc). La valeur du point pourrait être définie en fonction de la démographie. Cela implique en amont de fusionner les régimes de base et complémentaires en un régime unique.
    GenerationLibre SOLIDARITÉ/AUTONOMIE 100% Instaurer un revenu universel sous la forme de l'impôt négatif en substitution de l'ensemble des allocations sociales non contributives (RSA, PPE, allocations familiales, etc). Il ne supprime ni la retraite, ni le chômage, ni les allocations spécifiques (handicap, logement, etc).
    GenerationLibre SANTÉ 100%
    ● Sortir du système corporatiste actuel pour bâtir un régime universel : fusionner les régimes spécifiques en un régime unique, géré par un gestionnaire unique.
    ● Mettre en place un système d'assurance santé à deux niveaux : une assurance de base universelle publique et des assurances supplémentaires privées.
    GenerationLibre SÉCURITÉ/DÉFENSE 100%
    ● Améliorer les moyens des services de renseignement et les coopérations.
    ● Elargir le droit au port d'armes à des personnes qualifiées : police municipale, agents de protection rapprochée, et citoyens volontaires issus de la société civile formés composant une « réserve citoyenne ».
    GenerationLibre INDÉPENDANTS 100%
    ● Transformer le Code du travail en un Statut de l'Actif.
    ● Rendre aux indépendants la liberté de choisir leur assurance et de s'affilier au RSI ou non.
    GenerationLibre TERRITOIRE 100% Réduire le nombre de communes en les fusionnant avec les intercommunalités.
    François Fillon AGRICULTURE 80%
    ● Considérer les agriculteurs comme des entrepreneurs : baisser leurs charges, réduire les contraintes normatives.
    ● Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléa climatiques et économiques » alimenté librement et utilisable en cas de pertes d'exploitation.
    ● Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.
    ● Faire de chaque agriculteur un « paysan-chercheur » en profitant des avantages du « crédit impôt recherche ».
    François Fillon CHOMAGE/FORMATION 60%
    ● Rendre les allocations chômage dégressives.
    ● Plafonner le taux de remplacement à 75% pour le calcul des allocations chômage.
    ● Rendre la formation professionnelle obligatoire pour les chômeurs de moyenne et de longue durée.
    ● Accentuer l'apprentissage et le tourner vers l'entreprise.
    François Fillon CULTURE/PATRIMOINE 50%
    ● Conforter la loi Hadopi dans son rôle pédagogique, destinée à sensibiliser le plus grand nombre au bon usage d'Internet et au respect du droit d'auteur.
    ● Plan « patrimoine pour tous » : 2 milliards d'euros sur 5 ans pour restaurer et mettre fin à la dégradation des monuments et objets d'art.
    ● Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels.
    ● Lutter contre les abus pour préserver le régime des intermittents du spectacle.
    ● Diversifier les modes de financement : mécénat, partenariats public-privé, crowdfunding.
    François Fillon DIALOGUE SOCIAL 80%
    ● Limiter le temps consacré à l'activité syndicale.
    ● Mettre fin au monopole des organisations syndicales en instituant la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles.
    ● Encourager le référendum d'entreprise.
    François Fillon DROIT DU TRAVAIL 90%
    ● Centrer le Code du travail sur ce qui relève des normes sociales fondamentales et renvoyer le reste à la négociation en entreprise.
    ● Supprimer les 35h.
    ● Introduire un motif de "réorganisation de l'entreprise" dans les procédures de licenciement collectif.
    ● Relever les seuils sociaux de 10 à 50 et de 50 à 100 salariés.
    ● Renforcer l'actionnariat salarié ainsi que la politique participation/intéressement.
    François Fillon ECOLOGIE 60%
    ● Suspendre les normes environnementales qui ne sont pas exigées dans les autres pays européens.
    ● Remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité.
    ● Revenir sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, décidée par François Hollande.
    François Fillon EDUCATION 80%
    ● Accorder plus d'autonomie aux établissements dans la gestion des enseignants, du temps scolaire, etc.
    ● Mettre fin à l'interdiction des devoirs en classe à l'école élémentaire.
    ● Allonger le temps scolaire jusqu'à juillet.
    ● Revaloriser le bac, recentrer sur les fondamentaux (Histoire de France, lecture, écriture et calcul).
    ● Faire de l'apprentissage comme une nouvelle voie d'excellence.
    ● Demander aux conseils d'administration de se prononcer sur l'obligation d'une tenue unique pour les élèves.
    ● Introduire le numérique dans les programmes.
    François Fillon ENSEIG./RECHERCHE 80%
    ● Permettre à chaque université de fixer ses propres règles d'admission.
    ● Renforcer le crédit d'impôt recherche.
    ● Grande campagne nationale pour financer les recherches sur la maladie d'Alzheimer.
    ● Relancer des programmes de recherche et d'innovation pour l'agriculture de demain.
    François Fillon FINANCES PUBLIQUES 50%
    ● Inscrire la Règle d'or de l'équilibre budgétaire dans la Constitution.
    ● Renforcer l'évaluation des dépenses publiques.
    ● Réaliser 110 milliards d'euros d'économies entre 2017 et 2022.
    François Fillon FISC. TRAVAIL/CAPITAL 70%
    ● Supprimer l'ISF.
    ● Instaurer une taxe forfaitaire modérée sur tous les revenus.
    ● Réduire l'impôt sur le revenu de 30 % du montant investi dans une PME jusqu'à hauteur de 1 million.
    ● Diminuer les charges, impôts et prélèvements pesant sur les entreprises (-50 milliards d'euros).
    ● Aligner le taux de l'IS sur les pays européens comparables (par une hausse de 3% de la TVA).
    ● Assurer une stabilité fiscale sur 5 ans.
    François Fillon FONCT. PUBLIQUE 60%
    ● Revoir le statut des fonctions publiques (éteindre progressivement la différence).
    ● Réduire les recrutements sous statut de la fonction publique et augmenter le temps de travail à 39h.
    ● Rétablir le jour de carence.
    ● Revoir la politique de revalorisation salariale.
    ● Revaloriser le salaire des enseignants en fonction du mérite.
    François Fillon SOCIÉTÉ 10%
    ● Procéder à une réécriture de la loi Taubira en affirmant que la filiation ne peut être établie de manière exclusive qu'à l'égard de deux parents de sexes différents.
    ● Renforcer les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA.
    ● Contre la PMA.
    François Fillon IMMIGRATION 40%
    ● Inscrire dans la Constitution que l'immigration dépend des capacités d'accueil et d'intégration.
    ● Voter au parlement des quotas annuels pour l'immigration légale.
    ● Subordonner l'immigration familiale à une perspective d'intégration.
    ● Autoriser les statistiques d'origine.
    ● Permettre l'accès aux prestations sociales au bout de 2 ans de résidence.
    ● Organiser l'hébergement des demandeurs d'asile et éloigner du territoire les déboutés.
    François Fillon INSTITUTIONS 40%
    ● Réduire le nombre de Ministères et de parlementaires (environ 400 députés et environ 200 sénateurs).
    ● Créer un grand ministère de l'Intérieur (police, gendarme, administration pénitentiaire, douanes).
    François Fillon JUSTICE 60%
    ● Moderniser le système judiciaire et lui accorder plus de moyens.
    ● Créer 16 000 places de prison.
    ● Réinstaurer des peines plancher.
    ● Supprimer l'ENM et diversifier la formation et le recrutement des magistrats.
    François Fillon POL. FAMILIALE 30%
    ● Suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme des enfants.
    ● Rétablir l'universalité des allocations familiales et relever le plafond du quotient familial à 3 000 euros.
    François Fillon LAICITE 60%
    ● Interdire toute forme de prosélytisme à l'intérieur de l'espace public.
    ● Ne pas adopter une loi générale sur le voile à l'université mais donner la liberté aux conseils d'administration des établissements d'adopter des règlements intérieurs qui trancheront cette question.
    François Fillon LOGEMENT 80%
    ● Instaurer une TVA à taux réduit pour l'acquisition de la résidence principale.
    ● Supprimer l'encadrement des loyers.
    ● Abroger la loi ALUR et revoir la loi SRU et le DALO.
    ● Instaurer une procédure accélérée pour réduire les délais d'expulsion.
    ● Pour favoriser la mixité sociale, supprimer les aides associées à la construction de logements sociaux au-delà du seuil de 30 à 40% dans une commune.
    François Fillon NUMÉRIQUE/INNOV. 40%
    ● Remplacer les réseaux de cuivre par la fibre optique, le câble et les liaisons satellites.
    ● Créer un service public de l'Open Data.
    ● Enseigner à l'école une introduction à la programmation, au code et à l'algorithmique.
    ● Créer un Haut Commissariat à la Transformation numérique.
    François Fillon POL. EUROPEENNE 40%
    ● Pour un souverainisme européen et une stratégie économique globale.
    ● Créer un droit d'asile européen, un Trésor européen pour mettre en commun les dettes, réaliser l'harmonisation fiscale des pays ayant l'euro, revoir le rôle de la Commission européenne et confier la gouvernance de la zone euro à un Secrétariat Général.
    ● Mener une politique énergétique européenne innovante et indépendante.
    François Fillon RETRAITES 70%
    ● Reporter l'âge légal du départ à la retraite à 65 ans.
    ● Harmoniser les régimes de retraite du public (régimes spéciaux) et du privé.
    ● Mettre en place un étage de retraites par capitalisation.
    ● Supprimer le compte pénibilité.
    François Fillon SOLIDARITÉ/AUTONOMIE 60%
    ● Remplacer RSA, allocation spécifique de solidarité, prime d'activité et allocations logement par une Allocation sociale unique (véritable impôt négatif, individualisable et sans effets de seuil).
    ● Favoriser l'accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles ordinaires et la formation en alternance des personnes handicapées.
    François Fillon SANTÉ 60%
    ● Rétablir les 39h à l'hôpital.
    ● Supprimer la généralisation du tiers-payant.
    ● Mettre en place le Dossier médical personnel informatisé.
    ● Développer le numérique.
    ● Ramener les dépenses d'assurance maladie à l'équilibre.
    François Fillon SÉCURITÉ/DÉFENSE 60%
    ● Réformer l'organisation du Renseignement et renforcer le renseignement territorial.
    ● Faire des polices municipales des polices à part entière et augmenter le temps de travail.
    ● Installer des caméras de surveillance et des radars automatiques.
    ● Faire du Maire le pivot de la tranquillité.
    ● Opposé au retour du service militaire.
    François Fillon INDÉPENDANTS 70%
    ● Encourager l'auto-entreprenariat : revenir au régime initial et supprimer les contraintes législatives posées par la loi Pinel de janvier 2015 (obligation d'immatriculation et de stage préalable à l'installation).
    ● Ramener à 16 ans l'âge minimum.
    ● Réformer le RSI et créer une Caisse de protection des Indépendants.
    François Fillon TERRITOIRE 70%
    ● Ramener le nombre d'échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 en clarifiant le partage des compétences entre ces deux échelons territoriaux et l'État.
    ● Plafonner la hausse des impôts dans les collectivités.
    ● Accélérer le numérique et le haut débit.
    Yannick Jadot AGRICULTURE 30%
    ● Instaurer un moratoire sur les OGM et les gaz de schiste.
    ● Réformer les aides publiques fléchées vers l'emploi, l'environnement, l'autonomie des systèmes, la qualité, l'élevage extensif, la diminution de l'élevage industriel.
    ● Soutenir l'agriculture bio, notamment en incitant les collectivités à atteindre 20 % de leur surface agricole en AB, par acquisitions foncières publiques ou associatives, baux environnementaux, ou gel des surfaces déjà en bio.
    ● Mettre en place une fiscalité encourageant l'agro-écologie et appliquant le principe pollueur-payeur.
    ● Instaurer l'interdiction totale des pesticides sous 5 ans pour les agriculteurs de manière à changer de modèle agricole pour offrir une alimentation saine aux consommateurs.
    ● Généraliser le bio local dans la restauration collective, sans augmentation du coût pour garantir une alimentation saine et pour stimuler la conversion de l'agro-industrie vers l'agriculture de proximité garantissant des revenus aux paysans, créant de l'emploi et protégeant l'environnement.
    Yannick Jadot CHOMAGE/FORMATION 20%
    ● Rétablir des aides à la création d'emplois d'utilité sociale par des chômeurs.
    ● Créer au moins 600 000 emplois par la transformation écologique de l'économie.
    Yannick Jadot CULTURE/PATRIMOINE 0%
    ● Mener un plan national pour la culture pour garantir aux artistes de vivre de leur travail (protection du statut d'intermittents, congé maternité, etc) et permettre une offre culturelle diversifiée.
    ● Maintenir une véritable offre publique : l'objectif reste le 1 % du budget de l'Etat, la consolidation des services publics locaux de la lecture, de l'éducation artistique et musicale, l'inscription de la culture comme clause de compétence obligatoire dans les intercommunalités.
    Yannick Jadot DIALOGUE SOCIAL 10%
    ● Restaurer la légitimité syndicale, dans les entreprises quelle que soit leur travail et auprès des travailleurs eux-mêmes.
    ● Réactiver le droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail.
    ● Améliorer le dialogue social dans les TPE et PME, notamment au niveau territorial : mettre en place pour les TPE de moins de 50 salariés de représentations du personnel inter-entreprises sur le modèle de Comités d'entreprises et des CHSCT.
    Yannick Jadot DROIT DU TRAVAIL 0%
    ● Relancer la négociation sur la réduction du temps de travail : revenir sur les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et aboutir, à terme, à 32 heures de temps de travail hebdomadaires.
    ● Réserver une partie des marchés publics aux PME locales pour permettre à l'emploi de se développer au niveau local.
    ● Réformer le droit du licenciement par une interdiction des licenciements boursiers spéculatifs et l'obligation faite aux entreprises de rembourser dans ces situations les aides publiques reçues.
    ● Conditionner les exonérations de charges sociales pour les bas salaires à l'exigence d'un travail décent.
    ● Créer un service public de santé au travail.
    Yannick Jadot ECOLOGIE 60%
    ● Sortir du nucléaire d'ici 2031 et développer les énergies renouvelables à hauteur de 40% pour l'électricité. Permettre un accès à des financements publics pour les PME qui font le choix du renouvelable.
    ● Inscrire dans la Constitution l'objectif de 2°C issu de la COP 21 pour qu'une loi ou un projet mettant en cause la lutte contre le réchauffement climatique ne puisse pas être votée.
    ● Mettre en place d'un plan " zéro déchet" pour recycler, valoriser et réutiliser les matériaux et y intégrer un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire.
    ● Mettre fin aux avantages fiscaux sur le diesel avec un gain de 5 Md? par an et financer l'achat de voitures plus propres pour les détenteurs de vieilles voitures.
    ● Modifier les conditions d'abattage et de transport des animaux pour lutter contre la souffrance animale.
    ● Prendre en compte le bien-être animal dans tous les secteurs (zoo, cirque etc) et réformer en profondeur l'expérimentation sur les animaux.
    Yannick Jadot EDUCATION 40%
    ● Dispositif permanent d'éducation à la nature et à l'environnement à destination de plusieurs publics : éducation nationale, chaînes TV pour spots aux heures de grande écoute, fonction publique, élus, établissements publics.
    ● Mettre en priorité les moyens sur les élèves qui en ont le plus besoin (éducation prioritaire, élèves en difficulté scolaire, élèves à besoins particuliers, etc.) dans des classes moins chargées et avec des pédagogies différenciées qui partent des besoins de chaque enfant, pour en finir avec cette reproduction sociale.
    ● Revaloriser le métier d'enseignant (salaires, formations).
    ● Apprendre dès le plus jeune âge le respect de l'autre et l'égalité entre les sexes est un des meilleurs moyens de faire reculer les violences, notamment sexistes ou sexuelles.
    ● Ouvrir 500 000 places d'accueil pour la petite enfance, associée à une revalorisation des métiers liées à la petite enfance (salaires, formation...).
    Yannick Jadot ENSEIG./RECHERCHE 30%
    ● Entreprendre la titularisation des 50 000 précaires (vacataires, CDD renouvelé constamment...) dans un souci de justice et d'efficacité pour la recherche et l'enseignement.
    ● Redonner à la recherche publique les moyens d'assurer sa mission de création et de diffusion des savoirs : loi de programmation budgétaire visant à atteindre 1 % du PIB pour la recherche publique civile à l'issue de la mandature.
    ● Revaloriser la place des sciences humaines et sociales et des recherches pluridisciplinaires (notamment celles en lien avec l'environnement et les problématiques liées au genre) au sein des organismes publics de recherche.
    ● Transformer le système de bourses actuel par la mise en place d'une allocation d'autonomie jeunesse.
    ● Diminuer les frais d'inscription avec l'objectif de la gratuité du service public de l'enseignement supérieur.
    ● Installer des éco-campus : rénovation du bâti universitaire, amélioration de l'offre de transports en commun, 70 000 rénovations et 50 000 nouvelles chambres éco-conçues, alimentation bio et équitable, centres de santé, crèches.
    Yannick Jadot FINANCES PUBLIQUES 50%
    ● Instaurer une fiscalité et des mécanismes financiers favorables à la biodiversité : bio-conditionnalité de toutes les aides publiques, intégration des critères environnementaux dans le calcul d'une partie de la Dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales.
    ● Proposer un audit de la dette publique française.
    ● Mettre en place un échange, pour contenir les taux et donc les intérêts, d'une partie de la dette nationale contre de la dette émise par un trésor européen.
    ● Prévoir un examen particulier de la dette de crise qui sera isolée pour faire l'objet d'un traitement spécifique : rachat d'une partie des obligations par la BCE, remboursement prioritaire par le secteur financier par une taxe spécifique.
    ● Entreprendre un rééchelonnement du remboursement pour alléger le fardeau des États sans déstabiliser le capital des épargnants.
    Yannick Jadot FISC. TRAVAIL/CAPITAL 10%
    ● Mettre en place une progressivité réelle de l'IS en fonction du niveau des bénéfices et rétablir l'imposition des plus-values de cession d'entreprises.
    ● Instaurer une fiscalité soutenant les TPE/PME et entreprises artisanales locales et écologiques : créer un bonus développement durable pour celles dont le domaine d'activité contribue à la transition écologique.
    ● Mettre en place une aide à l'installation des artisans débutants par la création de locaux à loyers contenus.
    ● Encadrer de 1 à 12 les salaires des patrons des grandes entreprises (CAC 40) pour permettre une redistribution des richesses créées en faveur des salariés. Instaurer de nouvelles règles permettant un partage des profits plus équitable entre salariés et actionnaires.
    ● Supprimer les niches fiscales pour les grandes entreprises (5Md?).
    ● Rénover l'IR qui reposera sur le prélèvement de l'impôt à la source, la fusion CSG-IRPP sur base unique, individuelle et progressive et l'intégration des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l'IR.
    ● Appliquer le principe pollueur-payeur par extension et l'augmentation des taxes sur les activités polluantes.
    Yannick Jadot FONCT. PUBLIQUE 20%
    ● Instaurer un bouclier services publics permettant d'assurer une égalité d'accès aux services publics essentiels (éducation, santé, justice...).
    ● Rééxaminer la politique d'externalisation sans discernement menée au nom de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
    ● Entreprendre la résorption urgente de la précarité des emplois, en donnant la priorité à la santé et à l'éducation.
    ● Lancer une négociation globale sur les fonctions publiques pour qu'elles deviennent de meilleurs employeurs afin de mieux mobilier les salariés.
    ● Instaurer l'ouverture du statut de fonctionnaire à des personnes de nationalité étrangère.
    Yannick Jadot SOCIÉTÉ 90%
    ● Légaliser des drogues dites douces et dépénaliser des autres afin de faire cesser les trafics, les violences et de lancer un travail de prévention et de soins ambitieux.
    ● Ouvrir la PMA à toutes les femmes pour en finir avec une inégalité incompréhensible.
    ● Favorable à une ouverture du débat au sujet de la GPA.
    Yannick Jadot IMMIGRATION 70%
    ● Garantir l'accès à une citoyenneté de résidence et faciliter l'accès à la nationalité française, en particulier pour les personnes nées ou éduquées en France
    ● Mener en continu la régularisation de la situation administrative des étrangers présents sur notre territoire.
    ● Accueillir les migrants dans des conditions décentes et de leur permettre de reconstruire leur vie dans de bonnes conditions.
    ● Revenir sur les accords européens qui visent à renvoyer les migrants dans des pays limitrophes.
    ● Mener une réécriture du CESEDA, qui prévoit le rétablissement du droit de circulation avec l'unification des visas.
    Yannick Jadot INSTITUTIONS 90%
    ● Faire évoluer notre Constitution pour sortir notre République d'une tendance quasi-monarchique et tendre vers une VI ème République.
    ● Installer un Parlement aux pouvoirs revalorisés (maîtrise de son ordre du jour, capacité d'initiative législative accrue, suppression de l'article 49-3).
    ● Favorable à un septennat unique et non renouvelable ( Duflot)
    ● Privilégier un Président de la République arbitre et garant du bien commun : il ne participera pas directement aux tâches de gouvernement.
    ● Transformer le Sénat en chambre des Régions, gardien du principe de subsidiarité dans l'État fédéral.
    ● Mener une réforme constitutionnelle avec la participation des citoyens pour permettre d'instaurer la proportionnelle intégrale, de supprimer le 49.3, d'inverser le calendrier électoral, de garantir le non-cumul des mandats, le droit de vote aux étrangers aux élections locales, et de modifier le statut pénal du président et de la durée du mandat présidentiel.
    ● Organiser un système de consultation sur chaque projet de loi afin de renforcer le lien entre le Parlement et les citoyens.
    ● Élargir le droit de vote aux élections locales en France à tous les résidents étrangers au-delà de la seule Union Européenne.
    Yannick Jadot JUSTICE 90%
    ● Augmenter le budget de la justice.
    ● Proposer un véritable Habeas corpus à la française.
    ● Supprimer la Cour de Justice de la République.
    ● Augmenter le budget de l'aide juridictionnelle et expérimenter un dispositif innovant de pro bono.
    ● Créer un pôle environnemental et y affecter des magistrats spécialisés généralisés, pour mieux lutter contre les délits environnementaux.
    ● Développer la justice réparatrice.
    ● Mettre en place un récépissé de contrôle d'identité pour justifier le but du contrôle et d'éviter les abus.
    ● Améliorer les conditions de détention pour enfin respecter les normes internationales.
    ● Développer des sanctions alternatives à l'incarcération, notamment concernant l'ajournement avec mise à l'épreuve.
    Yannick Jadot POL. FAMILIALE 60%
    ● Réformer le congé de maternité au profit d'un congé pré et post natal pour la mère, complété d'un congé d'accueil de l'enfant réparti entre chaque parent.
    ● Privilégier un congé parental paritaire, plus court mais mieux rémunéré.
    Yannick Jadot LAICITE 50%
    ● Promouvoir l'éducation à la citoyenneté et à la laïcité afin de combattre la xénophobie et le racisme.
    ● Favorable à une laïcité inclusive, qui préserve à la fois les libertés individuelles et l'intérêt collectif.
    ● Défavorable à l'interdiction du burkini.
    Yannick Jadot LOGEMENT 10%
    ● Augmenter la taxe sur les logements et les bureaux vacants.
    ● Construire 500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux.
    ● Maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics.
    ● Mener une rénovation générale des bâtiments, avec des exigences renforcées grâce à l'investissement majeur de l'Etat et des collectivités, pour engager résolument la France sur le chemin de la transition énergétique et créer des emplois.
    ● Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2.
    ● Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers.
    ● Créer un service public de l'information immobilière et une autorité de régulation des agences immobilières, afin d'assainir la profession.
    Yannick Jadot NUMÉRIQUE/INNOV. 50%
    ● Cibler le financement de l'innovation vers les PME (Small Business Act français, crédit impôt recherche plafonné, conditionné à l'emploi et privilégiant les projets socialement et écologiquement pertinents) seul moyen de progresser concrètement vers l'objectif de 3 % du PIB pour la recherche et le développement.
    ● Promouvoir le partage des biens communs et la protection des droits des internautes, en abandonnant les politiques répressives et sécuritaires de type DADVSI, HADOPI ou ACTA et en encourageant l'utilisation des logiciels libres et l'emploi des formats ouverts, en inscrivant dans la loi la neutralité du net.
    Yannick Jadot POL. EUROPEENNE 20%
    ● Amorcer la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'UE afin d'empêcher la concurrence environnementale déloyale.
    ● Arrêter les négociations de traités comme TAFTA, CETA et APE contraires à nos engagements en faveur du climat et offrant un pouvoir inédit aux multinationales face aux Etats et citoyens.
    ● Travailler à la rédaction d'une Constitution européenne reposant sur 3 piliers : démocratie européenne, droits humains, environnement.
    ● Renégocier les traités européens qui représentent un carcan financier et asphyxient nos économies.
    ● Mettre en place un plan d'investissement européen en faveur de la rénovation des bâtiments et du développement des énergies vertes (40Md? par an pour la France pour financer des projets écologiques).
    ● Instaurer un bouclier social européen incluant la mise en place d'un revenu minimum européen et d'un revenu maximum, un socle commun de droits sociaux, un moratoire sur toute nouvelle libéralisation des services publics ou d'intérêt général.
    ● Remplacer le traité Euratom par une Communauté Européenne des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique chargée de préparer un futur 100 % sobre, efficace et renouvelable.
    ● Doter le Parlement européen d'un droit de co-décision généralisé, d'un droit d'initiative législative ainsi que de l'élection de la Commission européenne et du pouvoir de la renverser à la majorité simple.
    ● Redéfinir le Conseil de l'Union européenne (dit des Ministres) comme une véritable seconde chambre représentant les États.
    Yannick Jadot RETRAITES 20%
    ● Instaurer la garantie du droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcots.
    ● Revaloriser les retraites à partir des salaires et non de l'indice des prix.
    Yannick Jadot SOLIDARITÉ/AUTONOMIE 10%
    ● Revaloriser les minima sociaux de 50 % et à terme instaurer un revenu universel inconditionnel individuel consistant à garantir à chaque citoyen un revenu décent (524 euros).
    ● Mener une expérimentation systématique de cette mesure par l'État en lien avec des collectivités territoriales volontaires.
    ● Mettre en place un Revenu Maximum Acceptable (RMA) : fixer un seuil pour les très hauts revenus à trente fois le SMIC, au-delà de ce seuil, le taux d'imposition sera d'au moins 80 %.
    Yannick Jadot SANTÉ 10%
    ● Créer un Institut national de recherche en santé environnementale et un Institut de veille environnementale, en assurant l'indépendance des médecins du travail.
    ● Augmenter le niveau de prise en charge des soins par l'assurance-maladie, supprimer les franchises.
    ● Garantir l'accès gratuit aux soins dentaires et aux lunettes comme première étape d'un accès gratuit généralisé.
    ● Faire de la prévention des maladies corrélées aux modes de vie et à l'environnement une priorité.
    ● Soutenir et moderniser l'hôpital public : faire cesser la concurrence déloyale avec les cliniques privées.
    Yannick Jadot SÉCURITÉ/DÉFENSE 50%
    ● Déconcentrer l'action de la police et de la gendarmerie : mettre en place une police territorialisée s'appuyant sur la connaissance de son terrain.
    ● Améliorer l'efficacité des forces de police : recruter du personnel pour améliorer la prise en charge dans les commissariats et répartirons mieux les effectifs sur le territoire.
    ● Refondre les services de renseignements dans une agence nationale de lutte antiterroriste.
    ● Lutter contre le terrorisme, en France et en Europe : permettre un travail accru des services de renseignements.
    Yannick Jadot TERRITOIRE 40%
    ● Clarifier les compétences des territoires et renforcer le développement régional.
    ● Faciliter les fusions et redécoupages de régions.
    ● Supprimer le Conseil Général avec redistribution de ses compétences entre la région, la commune et l'intercommunalité.
    ● Transformer les intercommunalités en collectivités de plein exercice et assurer l'élection de leurs membres par les citoyens au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles.
    ● Mener une réflexion sur le fonctionnement interne des différentes collectivités territoriales, afin de repenser et limiter le pouvoir des présidents d'exécutifs, de diminuer la prime majoritaire et de redéfinir les droits des élu-e-s minoritaires.
    ● Défendre les langues régionales : proposer une réforme constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la possibilité pour toute région de définir sa ou ses langue(s) régionale(s) comme co-officielle(s) avec le Français.